Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien.
Aide financée par CC du Pays Sostranien.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Pays Sostranien |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises. |
| Territoire | AZERABLES, BAZELAT, NOTH, LA SOUTERRAINE, SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, SAINT-GERMAIN-BEAUPRE, SAINT-LEGER-BRIDEREIX, SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE, SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE, VAREILLES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises.Ne sont pas éligibles les entreprises : Etablies sur le SMIPACLiées à la production de produits agricoles, de la pêche, et de l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état. Dont les opérations sont portées par des Société Civiles Immobilières (SCI) ou des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra s'engager : à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais d’un an maximum suivant l’achat ;à maintenir l’activité sur place pendant au mois 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention ;à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays Sostranien). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ;Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises. Ne sont pas éligibles les entreprises : Etablies sur le SMIPACLiées à la production de produits agricoles, de la pêche, et de l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état. Dont les opérations sont portées par des Société Civiles Immobilières (SCI) ou des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise devra s'engager : à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais d’un an maximum suivant l’achat ;à maintenir l’activité sur place pendant au mois 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention ;à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays Sostranien.