Aide en faveur des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE artisanales de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire avec CA inférieur à 30 000 €.
Aide financée par CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Aide en faveur des TPE en bref
| Financeur | CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ;Pour les autres projets : subvention comprise entre 800 et 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales inscrites au RNE : réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 30 000 € ;à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;n'ayant pas bénéficié d'une aide de la région Centre-Val de Loire ou d'une aide OCMACS pour le même projet. |
| Territoire | ASSIGNY, BANNAY, BARLIEU, BELLEVILLE-SUR-LOIRE, BOULLERET, BUE, CONCRESSAULT, COUARGUES, CREZANCY-EN-SANCERRE, DAMPIERRE-EN-CROT, FEUX, GARDEFORT, JALOGNES, JARS, LERE, MENETOU-RATEL, MENETREOL-SOUS-SANCERRE, LE NOYER, SAINT-BOUIZE, SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS, SAINT-SATUR, SANCERRE, SANTRANGES, SAVIGNY-EN-SANCERRE, SENS-BEAUJEU, SUBLIGNY, SURY-PRES-LERE, SURY-EN-VAUX, SURY-ES-BOIS, THAUVENAY, THOU, VAILLY-SUR-SAULDRE, VEAUGUES, VERDIGNY, VILLEGENON, VINON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales inscrites au RNE : réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 30 000 € ;à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;n'ayant pas bénéficié d'une aide de la région Centre-Val de Loire ou d'une aide OCMACS pour le même projet. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ;agences (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc.) ; pharmacies ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;commerces de gros ;sociétés civiles immobilières ; entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales ;entreprises ayant recours aux travailleurs détachés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ;Pour les autres projets : subvention comprise entre 800 et 3 000 €. Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière.Cette aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE » ?
Soutenir les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE » ?
En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ;Pour les autres projets : subvention comprise entre 800 et 3 000 €. Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
Entreprises artisanales inscrites au RNE : réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 30 000 € ;à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;n'ayant pas bénéficié d'une aide de la région Centre-Val de Loire ou d'une aide OCMACS pour le même projet. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ;agences (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc. ) ; pharmacies ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;commerces de gros ;sociétés civiles immobilières ; entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales ;entreprises ayant recours aux travailleurs détachés.
Qui finance « Aide en faveur des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire.