Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour industries, artisans et services à l'industrie sur le territoire Comtal Lot et Truyère.
Aide financée par CC Comtal Lot et Truyère.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | CC Comtal Lot et Truyère |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe ;5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants : Industrie ;Services à l’industrie ;Artisanat. |
| Territoire | BESSUEJOULS, BOZOULS, CAMPUAC, LE CAYROL, COUBISOU, LE FEL, ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE, ESPALION, ESPEYRAC, ESTAING, GABRIAC, GOLINHAC, LASSOUTS, LA LOUBIERE, MONTROZIER, LE NAYRAC, RODELLE, SAINT-COME-D'OLT, SAINT-HIPPOLYTE, SEBRAZAC, VILLECOMTAL |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants : Industrie ;Services à l’industrie ;Artisanat. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;exploitations agricoles ;entreprises dont l’activité est saisonnière ;entreprises individuelles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe ;5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Comtal Lot et Truyère). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe ;5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants : Industrie ;Services à l’industrie ;Artisanat. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;exploitations agricoles ;entreprises dont l’activité est saisonnière ;entreprises individuelles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Comtal Lot et Truyère.