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SubventionAppel à projetFRANCE

Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH : montant, conditions et démarches 2026

Subvention de 100 k€ à 3 M€ pour PME et grandes entreprises industrielles investissant dans la décarbonation et la suppression des combustibles fossiles.

Aide financée par ADEME.

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Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH en bref

FinanceurADEME
Type d'aideSubvention, Appel à projet
MontantSubvention dont le montant dépendra du projet.
Date limite15 février 2027
CiblePME et grandes entreprises.
TerritoireFRANCE

Description

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.Dates de relevé des candidatures : 15 juin 2026 ;15 octobre 2026 ;15 février 2027.

Qui peut en bénéficier ?

PME et grandes entreprises.Ne sont pas éligibles : activités tertiaires ; activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Opérations financées

Actions portant sur : la récupération de chaleur fatale ;l’efficacité énergétique ;la modification du Mix énergétique ;l'isolation des bâtiments ;la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH » ?

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle. Dates de relevé des candidatures : 15 juin 2026 ;15 octobre 2026 ;15 février 2027.

Quel est le montant de « Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH » ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Qui peut bénéficier de « Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH » ?

PME et grandes entreprises. Ne sont pas éligibles : activités tertiaires ; activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH » ?

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Quelle est la date limite de « Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 15 février 2027.

Qui finance « Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH » ?

Ce dispositif est financé par ADEME.

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Financeur

ADEME

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

ADEME - Appel à projets DECARB FLASH
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 15/02/2027
Mise à jour : 01/04/2026

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