Aide en faveur des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales de Centre-Val de Loire (CA < 1 M€) pour création, développement, reprise et transition écologique.
Aide financée par CC Terres du Haut Berry.
Aide en faveur des TPE en bref
| Financeur | CC Terres du Haut Berry |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry. |
| Territoire | ACHERES, LES AIX-D'ANGILLON, ALLOGNY, ALLOUIS, AUBINGES, AZY, BRECY, LA CHAPELOTTE, FUSSY, HENRICHEMONT, HUMBLIGNY, MENETOU-SALON, MONTIGNY, MOROGUES, MOULINS-SUR-YEVRE, NEUILLY-EN-SANCERRE, NEUVY-DEUX-CLOCHERS, PARASSY, PIGNY, QUANTILLY, RIANS, SAINT-CEOLS, SAINT-ELOY-DE-GY, SAINT-GEORGES-SUR-MOULON, SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT-PALAIS, SAINTE-SOLANGE, SOULANGIS, VASSELAY, VIGNOUX-SOUS-LES-AIX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry. Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans deproduction ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois et dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales ;pharmacies ;entreprises relevant du régime de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole ;entreprises ayant atteint le montant plafond d’aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides « de minimis ») toutes aides publiques confondues (Etat, région, département, communes, et leurs groupements).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Terres du Haut Berry).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE » ?
Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques ;Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ;Diversifier les activités économiques sources de richesse ;Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ;Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE » ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
TPE : artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry. Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans deproduction ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois et dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales ;pharmacies ;entreprises relevant du régime de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole ;entreprises ayant atteint le montant plafond d’aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides « de minimis ») toutes aides publiques confondues (Etat, région, département, communes, et leurs groupements).
Qui finance « Aide en faveur des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Terres du Haut Berry.