Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements immobiliers dédiés à la production pour PME en industrie, artisanat, hébergement touristique et services innovants.
Aide financée par CC Serein et Armance.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Serein et Armance |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME inscrites au RNE. |
| Territoire | BEAUMONT, BELLECHAUME, BEUGNON, BRIENON-SUR-ARMANCON, BUTTEAUX, CHAILLEY, CHAMPLOST, CHEMILLY-SUR-YONNE, CHEU, ESNON, GERMIGNY, HAUTERIVE, HERY, JAULGES, LASSON, MERCY, MONT-SAINT-SULPICE, NEUVY-SAUTOUR, ORMOY, PERCEY, SAINT-FLORENTIN, SEIGNELAY, SORMERY, SOUMAINTRAIN, TURNY, VENIZY, VERGIGNY, VILLIERS-VINEUX, Paroy-en-Othe |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME inscrites au RNE.Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne.Secteurs éligibles : Industrie ;Artisanat de production ;Hébergement touristique ;Commerce de gros inter-entreprises ;Services innovants (numérique, informatique) ;Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;Logistique ;Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Serein et Armance). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale). Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME inscrites au RNE. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. ) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Serein et Armance.