Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour TPE/PME du commerce, artisanat, services et industrie avec un minimum de 15 000 € HT de dépenses.
Aide financée par CC du Serein.
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC du Serein |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE/PME : du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ;justifiant d'une immatriculation au RNE. |
| Territoire | ANGELY, ANNAY-SUR-SEREIN, ANNOUX, BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES, BLACY, CENSY, CHATEL-GERARD, CISERY, COUTARNOUX, DISSANGIS, ETIVEY, FRESNES, GRIMAULT, GUILLON, L'ISLE-SUR-SEREIN, JOUANCY, JOUX-LA-VILLE, MARMEAUX, MASSANGIS, MOLAY, MONTREAL, MOULINS-EN-TONNERROIS, NOYERS, PASILLY, PISY, PRECY-LE-SEC, SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE, SAINTE-COLOMBE, SAINTE-VERTU, SANTIGNY, SARRY, SAUVIGNY-LE-BEUREAL, SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE, SCEAUX, TALCY, THIZY, TREVILLY, VASSY, VIGNES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE/PME : du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ;justifiant d'une immatriculation au RNE. Ne sont pas éligibles : activités juridiques, comptables et financières ;professions libérales ;professions de santé ;activités du secteur bancaire, des assurances et de l’immobilier ;commerces non sédentaires ;commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ;activités saisonnières ;activités de production agricole primaire ;activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents ;de l’eau et de la qualité de l’air.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Serein).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
TPE/PME : du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ;justifiant d'une immatriculation au RNE. Ne sont pas éligibles : activités juridiques, comptables et financières ;professions libérales ;professions de santé ;activités du secteur bancaire, des assurances et de l’immobilier ;commerces non sédentaires ;commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ;activités saisonnières ;activités de production agricole primaire ;activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents ;de l’eau et de la qualité de l’air.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Serein.