Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements immobiliers des entreprises, coopératives et associations d'insertion en industrie, artisanat et commerce local dans les Pyrénées audoises.
Aide financée par CC Pyrénées Audoises.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Pyrénées Audoises |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie ;ArtisanatActivité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique). |
| Territoire | ARTIGUES, AUNAT, AXAT, BELCAIRE, BELFORT-SUR-REBENTY, BELVIANES-ET-CAVIRAC, BELVIS, BESSEDE-DE-SAULT, LE BOUSQUET, CAILLA, CAMPAGNA-DE-SAULT, CAMPAGNE-SUR-AUDE, CAMURAC, CAUDEVAL, CHALABRE, LE CLAT, COMUS, CORBIERES, COUDONS, COUNOZOULS, COURTAULY, ESCOULOUBRE, ESPERAZA, ESPEZEL, FA, LA FAJOLLE, FONTANES-DE-SAULT, GALINAGUES, GINCLA, GINOLES, GRANES, JOUCOU, MARSA, MAZUBY, MERIAL, MONTFORT-SUR-BOULZANE, MONTJARDIN, NEBIAS, NIORT-DE-SAULT, PEYREFITTE-DU-RAZES, PUILAURENS, PUIVERT, QUILLAN, QUIRBAJOU, RIVEL, RODOME, ROQUEFEUIL, ROQUEFORT-DE-SAULT, ROUVENAC, SAINT-BENOIT, SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE, SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS, SAINT-FERRIOL, SAINT-JEAN-DE-PARACOL, SAINT-JULIA-DE-BEC, SAINT-JUST-ET-LE-BEZU, SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU, SAINT-MARTIN-LYS, SALVEZINES, SONNAC-SUR-L'HERS, TREZIERS, VILLEFORT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie ;ArtisanatActivité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique). Les associations sont éligibles si : elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien ou de services. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques et assurances ;SCI ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide.Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Pyrénées Audoises). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de laCommunauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissementsimmobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie ;ArtisanatActivité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique). Les associations sont éligibles si : elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien ou de services. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques et assurances ;SCI ;entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Pyrénées Audoises.