Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME de plus de 2 ans en industrie, artisanat, services innovants et tourisme sur Thoré Montagne Noire.
Aide financée par CC Thoré Montagne Noire.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Thoré Montagne Noire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE. |
| Territoire | ALBINE, BOUT-DU-PONT-DE-LARN, LABASTIDE-ROUAIROUX, LACABAREDE, LE RIALET, ROUAIROUX, SAINT-AMANS-VALTORET, SAUVETERRE, LE VINTROU |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE.Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP ;dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ;professions de santé conventionnées ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Thoré Montagne Noire).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. ) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP ;dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ;professions de santé conventionnées ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Thoré Montagne Noire.