Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil pour PME, associations d'insertion et grandes entreprises.
Aide financée par CC du Pays de Luxeuil.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Pays de Luxeuil |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ;Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;Grandes entreprises ;SCI ou sociétés immobilières. |
| Territoire | BAUDONCOURT, BREUCHES, BREUCHOTTE, BROTTE-LES-LUXEUIL, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL, LA CORBIERE, ESBOZ-BREST, FROIDECONCHE, LUXEUIL-LES-BAINS, MAGNIVRAY, ORMOICHE, SAINT-SAUVEUR, SAINT-VALBERT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ;Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;Grandes entreprises ;SCI ou sociétés immobilières. Secteurs éligibles : activités de production ;transformation ;services aux entreprises ;vente directe de produits locaux issus de l'agriculture. Ne sont pas éligibles : Auto-entrepreneurs ;Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;Hébergement touristique.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être de 30 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays de Luxeuil).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises. Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME ;Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;Grandes entreprises ;SCI ou sociétés immobilières. Secteurs éligibles : activités de production ;transformation ;services aux entreprises ;vente directe de produits locaux issus de l'agriculture. Ne sont pas éligibles : Auto-entrepreneurs ;Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;Hébergement touristique.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les dépenses devront être de 30 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Luxeuil.