Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME et ETI des secteurs industrie, artisanat de production, services et ESS.
Aide financée par CC Val de Gray.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Val de Gray, Département 70 - Haute-Sâone |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ;Grandes entreprises ;SCI ;ETI à titre exeptionnel. |
| Territoire | ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS-ET-FEURG, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE, CHAMPTONNAY, CHAMPVANS, CHARGEY-LES-GRAY, CRESANCEY, ECUELLE, ESMOULINS, ESSERTENNE-ET-CECEY, FAHY-LES-AUTREY, GERMIGNEY, GRAY, GRAY-LA-VILLE, IGNY, LOEUILLEY, MANTOCHE, NANTILLY, NOIRON, ONAY, OYRIERES, POYANS, RIGNY, SAINT-BROING, SAINT-LOUP-NANTOUARD, SAINTE-REINE, SAUVIGNEY-LES-GRAY, LE TREMBLOIS, VARS, VELESMES-ECHEVANNE, VELET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ;Grandes entreprises ;SCI ;ETI à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;services à l’industrie ;services qualifiés aux entreprises ;activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;banque ;immobilier ;finance ;assurances ;agriculture.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Val de Gray).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME ;Grandes entreprises ;SCI ;ETI à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;services à l’industrie ;services qualifiés aux entreprises ;activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;banque ;immobilier ;finance ;assurances ;agriculture.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Val de Gray, Département 70 - Haute-Sâone.