Aide à l'investissement matériel : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement matériel pour artisans, commerçants, agriculteurs et professionnels de santé avec création d'emploi.
Aide financée par CC du Perche et Haut Vendômois.
Aide à l'investissement matériel en bref
| Financeur | CC du Perche et Haut Vendômois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ;Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ;Professionnels de santé. |
| Territoire | BOUFFRY, BREVAINVILLE, BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, FONTAINE-RAOUL, LA FONTENELLE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, OUZOUER-LE-DOYEN, PEZOU, LE POISLAY, RENAY, ROMILLY, RUAN-SUR-EGVONNE, SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE, SAINT-JEAN-FROIDMENTEL, VILLEBOUT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ;Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ;Professionnels de santé. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois ;agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires ;pharmacies ;commerces saisonniers ;commerce de gros ;professions libérales sauf professionnels de santé ;auto-entreprises et les micro-entreprises ;activités d'hébergements.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement. Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Perche et Haut Vendômois).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement matériel » ?
Soutenir l’investissement des petites entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement matériel » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement matériel » ?
Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ;Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ;Professionnels de santé. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois ;agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires ;pharmacies ;commerces saisonniers ;commerce de gros ;professions libérales sauf professionnels de santé ;auto-entreprises et les micro-entreprises ;activités d'hébergements.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement matériel » ?
Les bénéficiaires devront : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement. Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement matériel » ?
Ce dispositif est financé par CC du Perche et Haut Vendômois.