Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation : montant, conditions et démarches 2026
Prise en charge des coûts d'études externes pour les projets d'innovation portés par micro-entreprises, PME ou groupements.
Aide financée par CC de la Plaine de l'Ain.
Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation en bref
| Financeur | CC de la Plaine de l'Ain |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Micro-entreprises et PME. |
| Territoire | ARANDAS, ARGIS, BENONCES, BRIORD, CHALEY, CLEYZIEU, CONAND, LHUIS, LOMPNAS, MARCHAMP, MONTAGNIEU, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, ORDONNAZ, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, SEILLONNAZ, SERRIERES-DE-BRIORD, TENAY, TORCIEU, L'ABERGEMENT-DE-VAREY, AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, BETTANT, BLYES, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, CHARNOZ-SUR-AIN, CHATEAU-GAILLARD, CHAZEY-SUR-AIN, DOUVRES, FARAMANS, JOYEUX, LAGNIEU, LEYMENT, LOYETTES, MEXIMIEUX, PEROUGES, RIGNIEUX-LE-FRANC, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINT-ELOI, SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINTE-JULIE, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, SAINT-VULBAS, SAULT-BRENAZ, SOUCLIN, VAUX-EN-BUGEY, VILLEBOIS, VILLIEU-LOYES-MOLLON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Micro-entreprises et PME.L'aide est aussi accessible pour : les porteurs de projets de création d’une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide ;groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Créer une entreprise innovante, Financement global, Partenariats technologiques, projets collaboratifs, Toutes les aides, Toutes les aides, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Plaine de l'Ain).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation » ?
Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier.
Quel est le montant de « Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation » ?
Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
Qui peut bénéficier de « Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation » ?
Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour : les porteurs de projets de création d’une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide ;groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention.
Qui finance « Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Plaine de l'Ain.