Aide aux activités commerciales et artisanales : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services s'implantant ou se développant sur le Grand Verdun.
Aide financée par Grand Verdun Agglomération.
Aide aux activités commerciales et artisanales en bref
| Financeur | Grand Verdun Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales, commerciales et de services : ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de l'agglomération du Grand Verdun, ainsi que les projets de reprise d’entreprise ;ayant un chiffre d'affaires consolidé annuel hors taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros HT ;ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ;ayant une surface de vente n’excèdant pas 400 m2 ;immatriculées au RNE ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | BEAUMONT-EN-VERDUNOIS, BELLERAY, BELLEVILLE-SUR-MEUSE, BETHELAINVILLE, BETHINCOURT, BEZONVAUX, BRAS-SUR-MEUSE, CHAMPNEUVILLE, CHARNY-SUR-MEUSE, CHATTANCOURT, CUMIERES-LE-MORT-HOMME, DOUAUMONT, FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT, FROMEREVILLE-LES-VALLONS, HAUDAINVILLE, HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX, LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE, MARRE, MONTZEVILLE, ORNES, SAMOGNEUX, SIVRY-LA-PERCHE, THIERVILLE-SUR-MEUSE, VACHERAUVILLE, VAUX-DEVANT-DAMLOUP, VERDUN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services : ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de l'agglomération du Grand Verdun, ainsi que les projets de reprise d’entreprise ;ayant un chiffre d'affaires consolidé annuel hors taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros HT ;ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ;ayant une surface de vente n’excèdant pas 400 m2 ;immatriculées au RNE ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au cours des 5 dernières années ;entreprises dont l’attribution d’une aide pourrait engendrer une distorsion deconcurrence ;cabinets d’assurances ;mutuelles ;banques ;pharmacies ;professionslibérales ;agences immobilières ;entreprises artisanales du BTP et des métiers de l’automobile et de la mécanique ;stations-service ;franchisés ;activités non sédentaires ;activités saisonnières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans. Si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser l'agglomération au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercées.Les investissements doivent débuter au plus tard 12 mois après la date de notification de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT.La subvention pourra être majorée de 10 % si le projet intègre : des investissements en matière de développement durable ;des investissements en matière de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Grand Verdun Agglomération).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux activités commerciales et artisanales » ?
Soutenir la création et le développement des entreprises afin de maintenir l’activité économique et l’emploi.
Quel est le montant de « Aide aux activités commerciales et artisanales » ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT. La subvention pourra être majorée de 10 % si le projet intègre : des investissements en matière de développement durable ;des investissements en matière de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux activités commerciales et artisanales » ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services : ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de l'agglomération du Grand Verdun, ainsi que les projets de reprise d’entreprise ;ayant un chiffre d'affaires consolidé annuel hors taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros HT ;ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ;ayant une surface de vente n’excèdant pas 400 m2 ;immatriculées au RNE ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au cours des 5 dernières années ;entreprises dont l’attribution d’une aide pourrait engendrer une distorsion deconcurrence ;cabinets d’assurances ;mutuelles ;banques ;pharmacies ;professionslibérales ;agences immobilières ;entreprises artisanales du BTP et des métiers de l’automobile et de la mécanique ;stations-service ;franchisés ;activités non sédentaires ;activités saisonnières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux activités commerciales et artisanales » ?
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans. Si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser l'agglomération au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercées. Les investissements doivent débuter au plus tard 12 mois après la date de notification de la subvention.
Qui finance « Aide aux activités commerciales et artisanales » ?
Ce dispositif est financé par Grand Verdun Agglomération.