SubventionCARQUEIRANNELA CRAULA GARDEHYERESOLLIOULESLE PRADETLE REVEST-LES-EAUXLA SEYNE-SUR-MERSIX-FOURS-LES-PLAGESTOULONLA VALETTE-DU-VARSAINT-MANDRIER-SUR-MER
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier pour PME de la métropole Toulon Provence Méditerranée dans des secteurs stratégiques.
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Description
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Opérations financées
Honoraires de maîtrise d'oeuvre ;Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Conditions d'éligibilité
Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.L'entreprise devra : être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ;s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.
Bénéficiaires
PME : basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;ayant au moins 3 ans d'existence. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.Secteurs éligibles : numérique ;silver économie ;défense ;cyber-sécurité ;sûreté et sécurité maritimes ;naval ;nautisme ;aéronautique ;systèmes autonomes ;transition énergétique ;développement durable ;ports/logistique et transport maritime ;ressources biologiques marines ;risques et résiliences environnementale ;santé et bien-être ;villes et territoires résilients.