Aller au contenu principal

Site en cours de construction

Lancement officiel le 5 juin 2026

Notre IA finalise l’analyse de 2476 aides publiques pour vous proposer le meilleur matching dès le premier jour.

← Résultats/Fiche aide
SubventionAccompagnementFRANCE

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Diagnostic pour startups, PME et ETI innovantes afin de définir une stratégie de propriété intellectuelle.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Description

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

Opérations financées

Prestation en deux phases : état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

Montant

Prise en charge de 80 % de la prestation.

Conditions d'éligibilité

La prestation devra avoir : une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.

Bénéficiaires

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.

Thématiques

diagnosticpropriete intellectuellebrevetsactifs immaterielsstrategie pivalorisation brevetsmarquesprotection innovationbpifranceprestation conseillicencessecret affairesdroits auteurtous secteurs

Financeur

Bpifrance

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Etudes, conseils, expertise, Protéger ses innovations, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contact (1)

Bpifrance - Diagnostics
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 04/08/2025