Diagnostic stratégie propriété intellectuelle : montant, conditions et démarches 2026
Diagnostic pour startups, PME et ETI innovantes afin de définir une stratégie de propriété intellectuelle.
Aide financée par Bpifrance .
Diagnostic stratégie propriété intellectuelle en bref
| Financeur | Bpifrance |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | Prise en charge de 80 % de la prestation. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Etudes, conseils, expertise, Protéger ses innovations, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La prestation devra avoir : une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?
Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
Quel est le montant de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Qui peut bénéficier de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?
Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?
La prestation devra avoir : une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.
Qui finance « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance.