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France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Grand Est"
Subvention France 2030 pour les PME et ETI du Grand Est menant des projets de R&D et d'innovation.
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Description
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.L'appel fait partie du volet régionalisé du plan France 2030.Il est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 30 septembre 2026.
Opérations financées
Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies. Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, visant à créer des emplois en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation .Thématiques éligibles : défi de l'industrie 5.0 ;défi écologique et énergétique ;défi du numérique ;défi santé.
Montant
Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.Conditions pour les projets en phase de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;l'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum. Conditions pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation : les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;l'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum.
Bénéficiaires
PME et ETI.Sont exclues les entreprises en difficulté.