Diag Décarbon’Action : montant, conditions et démarches 2026
Diagnostic et accompagnement pour réduire l'empreinte carbone des PME et petites ETI de moins de 500 salariés.
Aide financée par ADEME.
Diag Décarbon’Action en bref
| Financeurs | ADEME, Bpifrance |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ou petite ETI de moins de 500 salariés : n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années ;justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ou petite ETI de moins de 500 salariés : n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années ;justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Diag Décarbon’Action » ?
Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.
Quel est le montant de « Diag Décarbon’Action » ?
Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.
Qui peut bénéficier de « Diag Décarbon’Action » ?
PME ou petite ETI de moins de 500 salariés : n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années ;justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Diag Décarbon’Action » ?
Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.
Qui finance « Diag Décarbon’Action » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, Bpifrance.