Prêt transmission : montant, conditions et démarches 2026
Prêt soutenant la reprise ou transmission de TPE et PME de plus de 3 ans en métropole et DROM.
Aide financée par Bpifrance .
Prêt transmission en bref
| Financeur | Bpifrance |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Prêt : compris entre 40 000 et 1 500 000 € ;ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE, PME : situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :créées depuis plus de 3 ans et pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE, PME : situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :créées depuis plus de 3 ans et pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois. Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Accompagner le repreneur, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Ce prêt devra être accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt : compris entre 40 000 et 1 500 000 € ;ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ;sans sûretés réelles ou personnelles. Une assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Prêt transmission » ?
Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise.
Quel est le montant de « Prêt transmission » ?
Prêt : compris entre 40 000 et 1 500 000 € ;ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ;sans sûretés réelles ou personnelles.
Qui peut bénéficier de « Prêt transmission » ?
TPE, PME : situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :créées depuis plus de 3 ans et pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois. Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Prêt transmission » ?
Ce prêt devra être accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans.
Qui finance « Prêt transmission » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance.