Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes ou d'intempéries.
Aide financée par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) en bref
| Financeur | Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Exonérations liées à l'activité, Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création)
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) » ?
Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Quel est le montant de « Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) » ?
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.
Qui peut bénéficier de « Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) » ?
Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) » ?
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.
Qui finance « Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) » ?
Ce dispositif est financé par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).