SubventionFRANCE
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Subvention pour accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans la prévention des risques psychosociaux au travail.
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Description
Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Opérations financées
Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels : Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions. Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.
Montant
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.