Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans la prévention des risques psychosociaux au travail.
Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement en bref
| Financeur | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement » ?
Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement » ?
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement » ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement » ?
Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).