Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
Aide financée par CC du Val Marnaysien.
Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme en bref
| Financeur | CC du Val Marnaysien |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. |
| Territoire | BURGILLE, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, COURCHAPON, EMAGNY, FRANEY, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE, LAVERNAY, MONCLEY, LE MOUTHEROT, PLACEY, RECOLOGNE, RUFFEY-LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, AVRIGNEY-VIREY, BAY, BEAUMOTTE-LES-PIN, BONBOILLON, BRUSSEY, CHAMBORNAY-LES-PIN, CHENEVREY-ET-MOROGNE, COURCUIRE, CUGNEY, CULT, GEZIER-ET-FONTENELAY, HUGIER, MARNAY, PIN, SORNAY, TROMAREY, VREGILLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.Porteurs éligibles : porteurs de projets privés ;porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.Les bénéficaires devront : avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val Marnaysien).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme » ?
Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.
Quel est le montant de « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme » ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.
Qui peut bénéficier de « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme » ?
Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. Porteurs éligibles : porteurs de projets privés ;porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme » ?
L'assiette éligible est de 10 000 € minimum. Les bénéficaires devront : avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Qui finance « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val Marnaysien.