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Subvention Prévention TPE - TOP BTP : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Subvention Prévention TPE - TOP BTP » ?

Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Subvention prévention pour TPE du BTP (1-49 salariés) contre chutes, TMS et risques chimiques sur chantier.

Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

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Subvention Prévention TPE - TOP BTP en bref

Financeur	Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention représentant : 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.
Territoire	FRANCE

Description

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment
Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant : 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations. La subvention est de 500 € minimum.

Opérations financées

- Echafaudages : Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages. - Matériels (autres qu’échafaudages) : Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;Accès provisoires ;Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;Podiums de lavage pour bennes à béton ;Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;Recettes à matériaux ;Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;Plateformes d’accès en fond de fouille ;Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;Radiocommande pour machines guidées à la main ;Blindages légers manuportables ;Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;Coffrets électriques de chantier. - Formations à la sécurité : Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;Formations aux travaux en hauteur ;Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - TOP BTP » ?

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.