Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises recrutant des personnes en fin de parcours d'insertion via un contrat passerelle.
Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion en bref
| Financeur | Ministère du Travail et des Solidarités |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié : entreprises d'insertion ;entreprises de travail temporaire d'insertion ;associations intermédiaires ;ateliers et chantiers d'insertion ;entreprises adaptées.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Emploi de personnes en situation de précarité, Embauches, créations de poste, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion devra conclure une convention avec le préfet de département
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte).Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes.Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion » ?
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Quel est le montant de « Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion » ?
A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte). Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance. L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
Qui peut bénéficier de « Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion » ?
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié : entreprises d'insertion ;entreprises de travail temporaire d'insertion ;associations intermédiaires ;ateliers et chantiers d'insertion ;entreprises adaptées.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion » ?
L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion devra conclure une convention avec le préfet de département.
Qui finance « Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion » ?
Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.