Soutien aux projets des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux très petites structures (≤3 salariés, CA<500k€) pour financer des projets non couverts par d'autres dispositifs.
Aide financée par CC de l'Argonne Ardennaise.
Soutien aux projets des TPE en bref
| Financeurs | CC de l'Argonne Ardennaise, Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €. |
| Territoire | LES ALLEUX, APREMONT, ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES, LES GRANDES-ARMOISES, LES PETITES-ARMOISES, AURE, AUTHE, AUTRUCHE, AUTRY, BALLAY, BAR-LES-BUZANCY, BAYONVILLE, BEFFU-ET-LE-MORTHOMME, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR, BELVAL-BOIS-DES-DAMES, LA BERLIERE, BOUCONVILLE, BOULT-AUX-BOIS, BOURCQ, BRECY-BRIERES, BRIEULLES-SUR-BAR, BRIQUENAY, BUZANCY, CAUROY, CHALLERANGE, CHAMPIGNEULLE, CHARDENY, CHATEL-CHEHERY, LE CHESNE, CHEVIERES, CONDE-LES-AUTRY, CONTREUVE, CORNAY, LA CROIX-AUX-BOIS, DRICOURT, EXERMONT, FALAISE, FLEVILLE, FOSSE, GERMONT, GRANDHAM, GRANDPRE, GRIVY-LOISY, HARRICOURT, HAUVINE, IMECOURT, LANCON, LANDRES-ET-SAINT-GEORGES, LEFFINCOURT, LIRY, LONGWE, LOUVERGNY, MACHAULT, MANRE, MARCQ, MARS-SOUS-BOURCQ, MARVAUX-VIEUX, MONTCHEUTIN, MONTGON, MONTHOIS, MONT-SAINT-MARTIN, MONT-SAINT-REMY, MOURON, NOIRVAL, NOUART, OCHES, OLIZY-PRIMAT, PAUVRES, QUATRE-CHAMPS, QUILLY, SAINT-CLEMENT-A-ARNES, SAINT-ETIENNE-A-ARNES, SAINT-JUVIN, SAINTE-MARIE, SAINT-MOREL, SAINT-PIERRE-A-ARNES, SAINT-PIERREMONT, SAUVILLE, SAVIGNY-SUR-AISNE, SECHAULT, SEMIDE, SENUC, SOMMAUTHE, SOMMERANCE, SUGNY, Commune de Sy, TAILLY, Tannay-le-Mont-Dieu, TERMES, TERRON-SUR-AISNE, THENORGUES, TOGES, TOURCELLES-CHAUMONT, VANDY, VAUX-EN-DIEULET, VAUX-LES-MOURON, VERPEL, VERRIERES, VOUZIERS, VRIZY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €. Ne sont pas éligibles les secteurs suivants : activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ;activités pharmaceutiques et parapharmacies ;activités médicales et paramédicales ;activités bancaires et d'assurance.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de l'Argonne Ardennaise).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux projets des TPE » ?
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Quel est le montant de « Soutien aux projets des TPE » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux projets des TPE » ?
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €. Ne sont pas éligibles les secteurs suivants : activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ;activités pharmaceutiques et parapharmacies ;activités médicales et paramédicales ;activités bancaires et d'assurance.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien aux projets des TPE » ?
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Qui finance « Soutien aux projets des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC de l'Argonne Ardennaise, Région Grand Est.