Aides à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments économiques pour TPE, artisans, PME et entreprises ESS sur les Combes.
Aide financée par CC des Combes.
Aides à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC des Combes, Département 70 - Haute-Sâone |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et artisans ;PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). |
| Territoire | AROZ, BAIGNES, BOURSIERES, BUCEY-LES-TRAVES, CHANTES, CHASSEY-LES-SCEY, CHEMILLY, CLANS, CONFRACOURT, FERRIERES-LES-SCEY, MAILLEY-ET-CHAZELOT, NEUVELLE-LES-LA-CHARITE, LA NEUVELLE-LES-SCEY, NOIDANS-LE-FERROUX, OVANCHES, PONTCEY, LE PONT-DE-PLANCHES, RAZE, ROSEY, RUPT-SUR-SAONE, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN, SOING-CUBRY-CHARENTENAY, TRAVES, VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY, VELLE-LE-CHATEL, VY-LE-FERROUX, VY-LES-RUPT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et artisans ;PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Combes).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €. Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2. ).
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE et artisans ;PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT. Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC des Combes, Département 70 - Haute-Sâone.