Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes : montant, conditions et démarches 2026
Fonds souverain régional Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI rentables.
Aide financée par Financeurs privés.
Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes en bref
| Financeurs | Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital |
| Montant | Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE, PME et ETI : de tous secteurs d'activités ;ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ;ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. |
| Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE, PME et ETI : de tous secteurs d'activités ;ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ;ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Ne sont pas éligibles : start-up ;sociétés immobilières ;entreprises en procédure collective de sauvegarde.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le chiffre d'affaires devra être compris : pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€,pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Financeurs privés). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres de son entreprise.
Quel est le montant de « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres.
Qui peut bénéficier de « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » ?
TPE, PME et ETI : de tous secteurs d'activités ;ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ;ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Ne sont pas éligibles : start-up ;sociétés immobilières ;entreprises en procédure collective de sauvegarde.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Le chiffre d'affaires devra être compris : pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€,pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€.
Qui finance « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Ce dispositif est financé par Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes.