Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'immobilier d'entreprises industrielles ou artisanales génératrices d'emplois en Centre Tarn.
Aide financée par CC Centre Tarn .
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC Centre Tarn |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant : des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. |
| Territoire | ARIFAT, FAUCH, LABOUTARIE, LAMILLARIE, LOMBERS, MONTREDON-LABESSONNIE, ORBAN, POULAN-POUZOLS, REALMONT, RONEL, ROUMEGOUX, SAINT-ANTONIN-DE-LACALM, SAINT-LIEUX-LAFENASSE, SIEURAC, TERRE-CLAPIER, LE TRAVET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant : des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce et de négoce ;commerces et grande distribution ;exploitations agricoles (producteurs primaires).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Centre Tarn ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant : des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce et de négoce ;commerces et grande distribution ;exploitations agricoles (producteurs primaires).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Les bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Centre Tarn.