Aide en faveur des enseignes : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la mise en valeur des enseignes et vitrines pour commerçants et artisans en Centre Tarn.
Aide financée par CC Centre Tarn .
Aide en faveur des enseignes en bref
| Financeur | CC Centre Tarn |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes : ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre ducommerce et /ou au répertoire des métiers ;n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet. |
| Territoire | ARIFAT, FAUCH, LABOUTARIE, LAMILLARIE, LOMBERS, MONTREDON-LABESSONNIE, ORBAN, POULAN-POUZOLS, REALMONT, RONEL, ROUMEGOUX, SAINT-ANTONIN-DE-LACALM, SAINT-LIEUX-LAFENASSE, SIEURAC, TERRE-CLAPIER, LE TRAVET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes : ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre ducommerce et /ou au répertoire des métiers ;n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Centre Tarn ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des enseignes » ?
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Quel est le montant de « Aide en faveur des enseignes » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des enseignes » ?
Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes : ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre ducommerce et /ou au répertoire des métiers ;n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.
Qui finance « Aide en faveur des enseignes » ?
Ce dispositif est financé par CC Centre Tarn.