Aide à l'investissement pour le développement : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE commerce de proximité et artisanat pour travaux et équipements de 5 000 à 10 000 € HT.
Aide financée par CC Plaine Limagne.
Aide à l'investissement pour le développement en bref
| Financeur | CC Plaine Limagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE (moins de 10 salariés) : indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € ;avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;en phase de création, de reprise ou de développement. |
| Territoire | AIGUEPERSE, ARTONNE, AUBIAT, BAS-ET-LEZAT, BEAUMONT-LES-RANDAN, BUSSIERES-ET-PRUNS, CHAPTUZAT, EFFIAT, LIMONS, LUZILLAT, MARINGUES, MONS, MONTPENSIER, RANDAN, SAINT-AGOULIN, SAINT-ANDRE-LE-COQ, SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT, SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, SAINT-GENES-DU-RETZ, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN, SARDON, THURET, VENSAT, VILLENEUVE-LES-CERFS, Saint-Priest-Bramefant |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE (moins de 10 salariés) : indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € ;avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;en phase de création, de reprise ou de développement. Sont exclues : entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; SCI ; professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ; activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région ; services à la personne, micro-crèches ; artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ; hôtellerie indépendante et de chaîne, l’hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. , l’hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), l’hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services) ; points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ; maisons de santé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale pour les mêmes investissements.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Plaine Limagne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement pour le développement » ?
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente. Cette aide est destinée aux investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Si ce montant est supérieur, le porteur de projets sera orienté vers l'aide régionale.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement pour le développement » ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale pour les mêmes investissements.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement pour le développement » ?
TPE (moins de 10 salariés) : indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € ;avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;en phase de création, de reprise ou de développement. Sont exclues : entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; SCI ; professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc. ), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.
Qui finance « Aide à l'investissement pour le développement » ?
Ce dispositif est financé par CC Plaine Limagne.