CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement pour artisans inscrits au RNE de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, CA inférieur à 1M€.
Aide financée par CA du Saint-Quentinois .
CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois en bref
| Financeur | CA du Saint-Quentinois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE : à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;exerçant son activité à titre principal ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP. |
| Territoire | ANNOIS, ARTEMPS, AUBIGNY-AUX-KAISNES, BRAY-SAINT-CHRISTOPHE, CASTRES, CLASTRES, CONTESCOURT, CUGNY, DALLON, DURY, ESSIGNY-LE-PETIT, FAYET, FIEULAINE, FLAVY-LE-MARTEL, FONSOMMES, FONTAINE-LES-CLERCS, FONTAINE-NOTRE-DAME, GAUCHY, GRUGIES, HAPPENCOURT, HARLY, HOMBLIERES, JUSSY, LESDINS, MARCY, MESNIL-SAINT-LAURENT, MONTESCOURT-LIZEROLLES, MORCOURT, NEUVILLE-SAINT-AMAND, OLLEZY, OMISSY, REMAUCOURT, ROUVROY, SAINT-QUENTIN, SAINT-SIMON, SERAUCOURT-LE-GRAND, SOMMETTE-EAUCOURT, TUGNY-ET-PONT, VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE : à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;exerçant son activité à titre principal ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP. Secteurs non éligibles : Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ;Activités financières et immobilières ;Professions libérales ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d’études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Saint-Quentinois ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois » ?
Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.
Quel est le montant de « CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois » ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Qui peut bénéficier de « CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois » ?
Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE : à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;exerçant son activité à titre principal ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP. Secteurs non éligibles : Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ;Activités financières et immobilières ;Professions libérales ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d’études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois » ?
Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux). Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Qui finance « CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois » ?
Ce dispositif est financé par CA du Saint-Quentinois.