SubventionAccompagnementSAINT-QUENTIN
Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
Aide à l'embellissement et aménagement des points de vente pour commerçants et artisans de Saint-Quentin avec vitrine.
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Description
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Opérations financées
Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ;Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ;Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ;travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).
Montant
Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;exercer son activité à titre principal ;avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP. Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Bénéficiaires
Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine : entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m². Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ;activités de formation, conseil, bureaux d’études ;activités pour la santé humaine ;commerces de gros (négoce) ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles.