Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME de l'industrie, artisanat de production et services innovants sur le territoire Sidobre Vals et Plateaux.
Aide financée par CC Sidobre Vals et Plateaux.
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC Sidobre Vals et Plateaux |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur. |
| Territoire | MONTFA, LE BEZ, BRASSAC, BURLATS, CAMBOUNES, LACAZE, LACROUZETTE, LASFAILLADES, LE MASNAU-MASSUGUIES, MONTFA, ROQUECOURBE, SAINT-GERMIER, SAINT-JEAN-DE-VALS, SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY, SAINT-SALVY-DE-LA-BALME, VABRE, Fontrieu |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur.Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprise ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;BTP. Est également éligible le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s'inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).L'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Sidobre Vals et Plateaux).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces). L'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
PME selon la définition européenne en vigueur. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprise ;services innovants (numérique, informatique, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Sidobre Vals et Plateaux.