Aide en faveur des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales et commerciales pour la création, le maintien ou la reprise d'activités en centres bourgs.
Aide financée par CC FerCher-Pays Florentais.
Aide en faveur des TPE en bref
| Financeur | CC FerCher-Pays Florentais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. |
| Territoire | CIVRAY, LUNERY, MAREUIL-SUR-ARNON, PLOU, PRIMELLES, SAINT-CAPRAIS, SAINT-FLORENT-SUR-CHER, SAUGY, VILLENEUVE-SUR-CHER |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ne sont pas éligibles : agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; pharmacies ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; commerces de gros ; micro-entreprises et auto-entrepreneurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc..), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.L’investissement minimum éligible est de 4 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.L’aide n’est pas cumulable, sur un même projet, avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou toute aide pouvant à l’avenir être mise en place à l’initiative de l’Etat ou d’une autre collectivité territoriale.Le cumul des aides obtenues pour un même projet ne peut être supérieur à 50 % de son montant HT.Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l’organe délibérant autorisant les subventions).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC FerCher-Pays Florentais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE » ?
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. L’aide n’est pas cumulable, sur un même projet, avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou toute aide pouvant à l’avenir être mise en place à l’initiative de l’Etat ou d’une autre collectivité territoriale. Le cumul des aides obtenues pour un même projet ne peut être supérieur à 50 % de son montant HT.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
TPE : artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ne sont pas éligibles : agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc. ) ; pharmacies ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; commerces de gros ; micro-entreprises et auto-entrepreneurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide en faveur des TPE » ?
Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.. ), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Qui finance « Aide en faveur des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC FerCher-Pays Florentais.