Aide en faveur des TPE du Territoire : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services du territoire Cœur de Berry pour création, développement ou reprise d'activité.
Aide financée par CC Coeur de Berry.
Aide en faveur des TPE du Territoire en bref
| Financeur | CC Coeur de Berry |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour réouverture ou reprise du dernier commerce situé en centre bourg, comprise entre : 300 et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ;300 et 3 000 € pour les autres projets. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : artisanales inscrites au Répertoire des métiers ;de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry ;réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 Million d’euros ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’appui aux projets) mise en œuvre par la Région Centre Val de Loire, ou une aide OCMACS (Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services) ;à jour de leurs charges fiscales et sociales ;qui ne font pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, RJ, LJ, y compris plan de continuation ou plan de sauvegarde). |
| Territoire | BRINAY, CERBOIS, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, LURY-SUR-ARNON, MEREAU, POISIEUX, PREUILLY, QUINCY, SAINTE-THORETTE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : artisanales inscrites au Répertoire des métiers ;de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry ;réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 Million d’euros ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’appui aux projets) mise en œuvre par la Région Centre Val de Loire, ou une aide OCMACS (Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services) ;à jour de leurs charges fiscales et sociales ;qui ne font pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, RJ, LJ, y compris plan de continuation ou plan de sauvegarde). Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes ;agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.) ; pharmacies ;commerces saisonniers dont le siège social serait à l’extérieur du territoire ;commerces de gros ;micro-entreprises et auto-entreprises ;professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit être dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.Les devis présentés ne doivent pas être antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier.A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d’un délai de 6 mois pour engager le projet, et de 2 ans pour l’achever.A titre exceptionnel, un délai supplémentaire de 12 mois pourrait être accordé.Conditions particulières aux artisans-commerçants des secteurs alimentaires, production et réparation mécanique : pour tout projet ayant une incidence sur les normes d’hygiène, sécurité ou environnement, les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et cafés-restaurant devront avoir procédé, préalablement à leur dépôt de dossier, à un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l’alimentaire) de leur entreprise. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, ou l’administration, ou une chambre consulaire.Aucune modernisation de magasin et de véhicule de tournée ne sera financée si le laboratoire n’est pas conforme à la règlementation.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour réouverture ou reprise du dernier commerce situé en centre bourg, comprise entre : 300 et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ;300 et 3 000 € pour les autres projets. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif « Aide en faveur des TPE du territoire » par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Coeur de Berry).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE du Territoire » ?
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire ;Favoriser la transition écologiqueFavoriser la formation en alternance.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE du Territoire » ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour réouverture ou reprise du dernier commerce situé en centre bourg, comprise entre : 300 et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ;300 et 3 000 € pour les autres projets. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif « Aide en faveur des TPE du territoire » par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE du Territoire » ?
TPE : artisanales inscrites au Répertoire des métiers ;de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry ;réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 Million d’euros ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’appui aux projets) mise en œuvre par la Région Centre Val de Loire, ou une aide OCMACS (Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services) ;à jour de leurs charges fiscales et sociales ;qui ne font pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, RJ, LJ, y compris plan de continuation ou plan de sauvegarde). Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes ;agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc. ) ; pharmacies ;commerces saisonniers dont le siège social serait à l’extérieur du territoire ;commerces de gros ;micro-entreprises et auto-entreprises ;professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide en faveur des TPE du Territoire » ?
Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc. ), soit être dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Les devis présentés ne doivent pas être antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier.
Qui finance « Aide en faveur des TPE du Territoire » ?
Ce dispositif est financé par CC Coeur de Berry.