Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux travaux immobiliers pour hébergements touristiques classés 3 étoiles minimum sur le Pays de Montbozon et du Chanois.
Aide financée par CC du Pays de Montbozon et du Chanois.
Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques en bref
| Financeur | CC du Pays de Montbozon et du Chanois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant entre 5 et 10 % du montant suivant le projet, sur la base des dépenses TTC, dans la limite de 6 000 € HT par projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Structures ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux) : Hébergements structurants : hôtels ou résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, camping ou Parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;Chambres d’hôtes ;Meublés de tourisme. |
| Territoire | AUTHOISON, LA BARRE, BEAUMOTTE-AUBERTANS, BESNANS, BOUHANS-LES-MONTBOZON, CENANS, CHASSEY-LES-MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, LA DEMIE, ECHENOZ-LE-SEC, FILAIN, FONTENOIS-LES-MONTBOZON, LARIANS-ET-MUNANS, LOULANS-VERCHAMP, LE MAGNORAY, MAUSSANS, MONTBOZON, NEUREY-LES-LA-DEMIE, ORMENANS, ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS, THIEFFRANS, THIENANS, VALLEROIS-LORIOZ, VELLEFAUX, VILLERS-PATER, VY-LES-FILAIN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Structures ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux) : Hébergements structurants : hôtels ou résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, camping ou Parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;Chambres d’hôtes ;Meublés de tourisme.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum des investissements éligibles est de 10 000 € HT.Le bénéficiaire devra : maintenir son activité sur place pendant 5 ans ;collecter la taxe de séjour et à adhérer à l’Office du tourisme local ;aire figurer le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant entre 5 et 10 % du montant suivant le projet, sur la base des dépenses TTC, dans la limite de 6 000 € HT par projet. Le forfait est de 1 000 € / chambre en cas de réhabilitation de chambres d’hôtes.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Montbozon et du Chanois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques » ?
Renforcer le flux de visiteurs sur le Pays de Montbozon et du Chanois afin de générer davantage de retombées économiques ;Renforcer l’offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques » ?
Subvention représentant entre 5 et 10 % du montant suivant le projet, sur la base des dépenses TTC, dans la limite de 6 000 € HT par projet. Le forfait est de 1 000 € / chambre en cas de réhabilitation de chambres d’hôtes.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques » ?
Structures ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux) : Hébergements structurants : hôtels ou résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, camping ou Parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;Chambres d’hôtes ;Meublés de tourisme.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques » ?
Le montant minimum des investissements éligibles est de 10 000 € HT. Le bénéficiaire devra : maintenir son activité sur place pendant 5 ans ;collecter la taxe de séjour et à adhérer à l’Office du tourisme local ;aire figurer le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication.
Qui finance « Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Montbozon et du Chanois.