Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la modernisation des points de vente pour commerçants et artisans de proximité sur les Hauts de Flandre.
Aide financée par CC des Hauts de Flandre.
Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente en bref
| Financeur | CC des Hauts de Flandre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l’entreprise soit une subvention comprise entre 1 500 € et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) : inscrites au RNE;dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 2 M€ ;ayant une activité de commerce de détail ou de service de proximité ;ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc. |
| Territoire | BAMBECQUE, BERGUES, BIERNE, BISSEZEELE, BOLLEZEELE, BROUCKERQUE, BROXEELE, CAPPELLE-BROUCK, CROCHTE, DRINCHAM, ERINGHEM, ESQUELBECQ, HERZEELE, HOLQUE, HONDSCHOOTE, HOYMILLE, KILLEM, LEDERZEELE, LEDRINGHEM, LOOBERGHE, MERCKEGHEM, MILLAM, NIEURLET, OOST-CAPPEL, PITGAM, QUAEDYPRE, REXPOEDE, SAINT-MOMELIN, SAINT-PIERRE-BROUCK, SOCX, STEENE, UXEM, VOLCKERINCKHOVE, WARHEM, WATTEN, WEST-CAPPEL, WORMHOUT, WULVERDINGHE, WYLDER, ZEGERSCAPPEL |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) : inscrites au RNE;dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 2 M€ ;ayant une activité de commerce de détail ou de service de proximité ;ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ;regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ;ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ;étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales. Peuvent être éligibles les cafés, les restaurants, estaminets, etc.Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.) ;organismes de formation ; conseil et bureaux d’études ;activités de commerce de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l’entreprise soit une subvention comprise entre 1 500 € et 5 000 €.L'aide peut être complétée par la région Hauts-de-France avec subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 12 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Hauts de Flandre).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente » ?
Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, disposant d'un point de vente appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux ;Maintenir ou améliorer l'attractivité du tissu local des entreprises commerciales en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial local et les espaces d'accueil de la clientèle.
Quel est le montant de « Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente » ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l’entreprise soit une subvention comprise entre 1 500 € et 5 000 €. L'aide peut être complétée par la région Hauts-de-France avec subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 12 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente » ?
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) : inscrites au RNE;dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 2 M€ ;ayant une activité de commerce de détail ou de service de proximité ;ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc. ) ;regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ;ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ;étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales. Peuvent être éligibles les cafés, les restaurants, estaminets, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente » ?
Le bénéficiaire devra continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
Qui finance « Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente » ?
Ce dispositif est financé par CC des Hauts de Flandre.