SubventionBARSACARBANATSBARSACBEGUEYBUDOSCADILLACCARDANCERONSDONZACESCOUSSANSGABARNACGUILLOSILLATSLANDIRASLAROQUELESTIAC-SUR-GARONNELOUPIACMONPRIMBLANCOMETPAILLETPODENSACPORTETSPREIGNACPUJOLS-SUR-CIRONRIONSSAINTE-CROIX-DU-MONTSAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETVIRELADE
Aide à la stratégie
Aide au financement d'études stratégiques pour les TPE de plus d'un an sur le territoire Convergence Garonne.
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Description
Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.
Opérations financées
Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique : transition énergétique ;développement durable ;digitalisation ;agencement du point de vente ;innovation ;recherche et développement.
Montant
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.
Bénéficiaires
TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;ayant plus d'un an d'existence ;n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : autoentreprises liées à une activité secondaire ;entreprises de plus de 10 salariés ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;commerces saisonniers.