Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME inscrites au RNE sur le territoire de la communauté de communes.
Aide financée par CC des Deux Vallées Vertes.
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC des Deux Vallées Vertes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueurLes grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. |
| Territoire | ROUGEMONT, ABBENANS, ACCOLANS, ANTEUIL, APPENANS, ARCEY, AVILLEY, BLUSSANGEAUX, BLUSSANS, BOURNOIS, BRANNE, CUBRIAL, CUBRY, CUSE-ET-ADRISANS, DESANDANS, ETRAPPE, FAIMBE, FONTAINE-LES-CLERVAL, FONTENELLE-MONTBY, GEMONVAL, GENEY, GONDENANS-MONTBY, GONDENANS-LES-MOULINS, GOUHELANS, L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, HUANNE-MONTMARTIN, HYEMONDANS, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, LANTHENANS, MANCENANS, MARVELISE, MEDIERE, MESANDANS, MONDON, MONTAGNEY-SERVIGNEY, MONTUSSAINT, NANS, ONANS, POMPIERRE-SUR-DOUBS, LA PRETIERE, PUESSANS, RANG, ROCHE-LES-CLERVAL, ROGNON, ROMAIN, SAINT-GEORGES-ARMONT, SOURANS, SOYE, TALLANS, TROUVANS, UZELLE, VIETHOREY, Pays-de-Clerval |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueurLes grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants : industrie ;artisanat ;commerce ;services ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique (pour les hébergeurs il devra s’agir de leur activité principale – code NAF : 55.1 hôtels et hébergement similaire ou 55.2 hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) ;BTP. Sont également éligibles : entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ;professions de santé conventionnées. Le portage immobilier par une SCI n’est éligible que dans le cadre d’une aide aux chambres d’hôtes, seulement si cela permet le déblocage d’une subvention départementale ( « Aide aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes »).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’octroi de l’aide n’est pas automatique et relève de la compétence exclusive du conseil communautaire, après avis de la commission économie.L’accusé de réception de dossier complet marque la date de début d’éligibilité des dépenses (sans préjuger de l’attribution de la subvention). Le demandeur recevra un courrier de notification l’informant de la décision des élus.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €.Cas particuliers : entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités : hausse du plafond de l’aide à 10.000 € ;professions de santé conventionnées ; bonification de l’aide allant de 10 % à 30 % plafonnés en fonction d’un nombre de soignants qui s’installent hors ou en Maison de Santé pluridisciplinaire. Le Département du Doubs peut intervenir en complément de l’aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements départementaux.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Deux Vallées Vertes).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Cas particuliers : entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités : hausse du plafond de l’aide à 10. 000 € ;professions de santé conventionnées ; bonification de l’aide allant de 10 % à 30 % plafonnés en fonction d’un nombre de soignants qui s’installent hors ou en Maison de Santé pluridisciplinaire.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
PME selon la définition européenne en vigueurLes grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. ) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne. Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants : industrie ;artisanat ;commerce ;services ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique (pour les hébergeurs il devra s’agir de leur activité principale – code NAF : 55.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
L’octroi de l’aide n’est pas automatique et relève de la compétence exclusive du conseil communautaire, après avis de la commission économie. L’accusé de réception de dossier complet marque la date de début d’éligibilité des dépenses (sans préjuger de l’attribution de la subvention). Le demandeur recevra un courrier de notification l’informant de la décision des élus.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC des Deux Vallées Vertes.