Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour commerces et services de moins de 10 salariés sur le Pays Lédonien.
Aide financée par CC Porte du Jura.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services en bref
| Financeurs | CC Porte du Jura, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivant l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise inscrite au RNE : dont l’activité consiste dans l’achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;n'employant pas plus de 10 salariés. |
| Territoire | AUGEA, AUGISEY, BALANOD, CHEVREAUX, COUSANCE, CUISIA, DIGNA, GIZIA, GRAYE-ET-CHARNAY, LOISIA, MAYNAL, MONTAGNA-LE-RECONDUIT, ROSAY, ROTALIER, SAINTE-AGNES, SAINT-AMOUR, THOISSIA, VERIA, Val d'Epy , LES TROIS CHÂTEAUX, VAL-SONNETTE, Beaufort-Orbagna |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise inscrite au RNE : dont l’activité consiste dans l’achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;n'employant pas plus de 10 salariés. Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes : Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivant l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Porte du Jura).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services » ?
Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services » ?
Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivant l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services » ?
Entreprise inscrite au RNE : dont l’activité consiste dans l’achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;n'employant pas plus de 10 salariés. Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes : Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services » ?
Ce dispositif est financé par CC Porte du Jura, Région Bourgogne-Franche-Comté.