Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises industrielles de production ou transformation sur le territoire du Pays Lédonien.
Aide financée par CC Porte du Jura.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles en bref
| Financeurs | CC Porte du Jura, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels. |
| Territoire | AUGEA, AUGISEY, BALANOD, CHEVREAUX, COUSANCE, CUISIA, DIGNA, GIZIA, GRAYE-ET-CHARNAY, LOISIA, MAYNAL, MONTAGNA-LE-RECONDUIT, ROSAY, ROTALIER, SAINTE-AGNES, SAINT-AMOUR, THOISSIA, VERIA, Val d'Epy , LES TROIS CHÂTEAUX, VAL-SONNETTE, Beaufort-Orbagna |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes : Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Porte du Jura).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles » ?
Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles » ?
Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels. Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes : Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles » ?
Ce dispositif est financé par CC Porte du Jura, Région Bourgogne-Franche-Comté.