Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux exploitants ou propriétaires pour aménager un local commercial, artisanal ou de services vacant à Colmar Agglomération.
Aide financée par Colmar Agglomération.
Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services en bref
| Financeur | Colmar Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation. |
| Territoire | ANDOLSHEIM, BISCHWIHR, COLMAR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, HOLTZWIHR, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, JEBSHEIM, MUNTZENHEIM, NIEDERMORSCHWIHR, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, SUNDHOFFEN, TURCKHEIM, WALBACH, WETTOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WINTZENHEIM, ZIMMERBACH |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Colmar Agglomération). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services » ?
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération. L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Quel est le montant de « Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services » ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services » ?
Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation. L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services » ?
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.
Qui finance « Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services » ?
Ce dispositif est financé par Colmar Agglomération.