Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'acquisition de locaux vacants commerciaux ou artisanaux pour y implanter une nouvelle activité à Colmar Agglomération.
Aide financée par Colmar Agglomération.
Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants en bref
| Financeur | Colmar Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité. |
| Territoire | ANDOLSHEIM, BISCHWIHR, COLMAR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, HOLTZWIHR, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, JEBSHEIM, MUNTZENHEIM, NIEDERMORSCHWIHR, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, SUNDHOFFEN, TURCKHEIM, WALBACH, WETTOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WINTZENHEIM, ZIMMERBACH |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.Ne sont pas éligibles : collectivités ;organismes publics ;bailleurs sociaux.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Colmar Agglomération). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants » ?
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Quel est le montant de « Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants » ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants » ?
Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité. Ne sont pas éligibles : collectivités ;organismes publics ;bailleurs sociaux.
Qui finance « Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants » ?
Ce dispositif est financé par Colmar Agglomération.