Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour les TPE de moins de 10 salariés artisanales ou commerciales lors de reprise, modernisation ou extension.
Aide financée par Département 50 - Manche.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés en bref
| Financeur | Département 50 - Manche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux). |
| Territoire | APPEVILLE, AUDOUVILLE-LA-HUBERT, AUVERS, BAUPTE, BEUZEVILLE-LA-BASTILLE, BLOSVILLE, BOUTTEVILLE, BREVANDS, BRUCHEVILLE, CARENTAN, CARQUEBUT, CATZ, ETIENVILLE, HIESVILLE, LIESVILLE-SUR-DOUVE, MEAUTIS, LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS, MONTMARTIN-EN-GRAIGNES, NEUVILLE-AU-PLAIN, PICAUVILLE, RAVENOVILLE, SAINT-ANDRE-DE-BOHON, SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE, SAINT-HILAIRE-PETITVILLE, SAINTE-MARIE-DU-MONT, SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE, SAINTE-MERE-EGLISE, SAINT-PELLERIN, SAINTENY, SEBEVILLE, TRIBEHOU, TURQUEVILLE, LES VEYS, VIERVILLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.Bonus emploi : 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Département 50 - Manche).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » ?
Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » ?
Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée. Bonus emploi : 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » ?
TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » ?
Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise. Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT. Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » ?
Ce dispositif est financé par Département 50 - Manche.