Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour grands projets d'investissement immobilier des TPE, PME et ETI en Baie du Cotentin.
Aide financée par Département 50 - Manche.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement en bref
| Financeur | Département 50 - Manche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | L'aide comprend deux volets. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers. |
| Territoire | APPEVILLE, AUDOUVILLE-LA-HUBERT, AUVERS, BAUPTE, BEUZEVILLE-LA-BASTILLE, BLOSVILLE, BOUTTEVILLE, BREVANDS, BRUCHEVILLE, CARENTAN, CARQUEBUT, CATZ, ETIENVILLE, HIESVILLE, LIESVILLE-SUR-DOUVE, MEAUTIS, LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS, MONTMARTIN-EN-GRAIGNES, NEUVILLE-AU-PLAIN, PICAUVILLE, RAVENOVILLE, SAINT-ANDRE-DE-BOHON, SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE, SAINT-HILAIRE-PETITVILLE, SAINTE-MARIE-DU-MONT, SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE, SAINTE-MERE-EGLISE, SAINT-PELLERIN, SAINTENY, SEBEVILLE, TRIBEHOU, TURQUEVILLE, LES VEYS, VIERVILLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.Les ETI sont éligibles si elles ont un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire.Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.Secteurs éligibles : industrie ;service à l’industrie et commerce de gros ;artisanat de production.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Montant minimum d'investissement : pour les TPE et PME : 100 000 € HT ;pour les ETI : 1,5 M€ HT. Conditions pour l'avance remboursable : l'entreprise devra : s’engager à réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de début du programme ;s’engagre à maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME, et 5 ans pour les grandes entreprises. ;justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l’expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l’opération sur 5 ans ;être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Conditions pour la subvention : un plan d’embauches à deux ans devra être présenté. L’entreprise devra fournir une attestation de l’URSAFF ou de l’expert comptable certifiant l’effectif de l’entreprise au moment de la demande ;le plan d’embauches doit prévoir la création d’au moins 5 emplois ;les embauches devront être réalisées en CDI, supérieur ou égal à 80 % d’un temps plein ;les emplois créés devront être maintenus au moins 3 ans pour les TPE/PME et 5 ans pour les ETI.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d’une avance remboursable qui est le volet majoritaire de cette aide. Le second volet correspond quant à lui au versement d’une subvention et est conditionné à l’obtention préalable de l’avance remboursable.- Volet avance remboursable : représentant 25 % des dépenses éligibles ;d'un montant de 500 000 € maximum ;d'une durée de remboursement de 10 ans maximum ;avec un différé de remboursement de 12 mois. - Volet subvention : subvention de 5000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, d'un montant de 100 000 € maximum. L'aide sera versée dans les 24 mois à compter de la date de début du programme. Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000 € d’investissement, la Région Normandie sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l’aide.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Département 50 - Manche).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » ?
Soutenir les projets d’implantation et d’investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » ?
L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d’une avance remboursable qui est le volet majoritaire de cette aide. Le second volet correspond quant à lui au versement d’une subvention et est conditionné à l’obtention préalable de l’avance remboursable.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » ?
TPE et PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers. Les ETI sont éligibles si elles ont un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire. Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » ?
Montant minimum d'investissement : pour les TPE et PME : 100 000 € HT ;pour les ETI : 1,5 M€ HT. Conditions pour l'avance remboursable : l'entreprise devra : s’engager à réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de début du programme ;s’engagre à maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME, et 5 ans pour les grandes entreprises. ;justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l’expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l’opération sur 5 ans ;être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » ?
Ce dispositif est financé par Département 50 - Manche.