Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'immobilier d'entreprise pour les entreprises industrielles, artisanales ou commerciales de Couserans-Pyrénées.
Aide financée par CC Couserans Pyrénées.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Couserans Pyrénées, Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;ayant jusqu'à 5 000 salariés ;inscrites au RNE ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | AIGUES-JUNTES, ALEU, ALLIERES, ALOS, ALZEN, ANTRAS, ARGEIN, ARRIEN-EN-BETHMALE, ARROUT, AUCAZEIN, AUDRESSEIN, AUGIREIN, AULUS-LES-BAINS, BAGERT, BALACET, BALAGUERES, BARJAC, BEDEILLE, BETCHAT, BETHMALE, BIERT, BONAC-IRAZEIN, BOUSSENAC, LA BASTIDE-DU-SALAT, LA BASTIDE-DE-SEROU, BUZAN, CADARCET, CASTELNAU-DURBAN, CASTILLON-EN-COUSERANS, CAUMONT, CAZAVET, CERIZOLS, CESCAU, CLERMONT, CONTRAZY, COUFLENS, DURBAN-SUR-ARIZE, ENCOURTIECH, ENGOMER, ERCE, ERP, ESPLAS-DE-SEROU, EYCHEIL, FABAS, GAJAN, GALEY, ILLARTEIN, LACAVE, LACOURT, LARBONT, LASSERRE, LESCURE, MASSAT, MAUVEZIN-DE-PRAT, MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX, MERCENAC, MERIGON, MONTAGAGNE, MONTARDIT, MONTEGUT-EN-COUSERANS, MONTELS, MONTESQUIEU-AVANTES, MONTGAUCH, MONTJOIE-EN-COUSERANS, MONTSERON, MOULIS, NESCUS, ORGIBET, OUST, LE PORT, PRAT-BONREPAUX, RIMONT, RIVERENERT, SAINTE-CROIX-VOLVESTRE, SAINT-GIRONS, SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS, SAINT-LARY, SAINT-LIZIER, SALSEIN, SEIX, LORP-SENTARAILLE, SENTEIN, SENTENAC-D'OUST, SENTENAC-DE-SEROU, SOR, SOUEIX-ROGALLE, SOULAN, SUZAN, TAURIGNAN-CASTET, TAURIGNAN-VIEUX, TOURTOUSE, USTOU, VILLENEUVE, Bordes-Uchentein |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;ayant jusqu'à 5 000 salariés ;inscrites au RNE ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : entreprises industrielles ou artisanales de production ;entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ;entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ;agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d’insertion ; etc.) ;activités touristiques liées à l’hébergement, à un équipement structurant de loisirs. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;services financiers ;professions libérales : banques, assurances, sociétés de commerce, etc. ;activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendant intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;exploitations agricoles ;sociétés de pêche et d’aquaculture ;activités liées à l’acier, le lignite, le charbon ;activités ayant trait aux transports (hors garage) et infrastructures qui y sont liées ; production, stockage, transport et distribution d’énergie, et infrastructures énergétiques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Couserans Pyrénées).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises : situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;ayant jusqu'à 5 000 salariés ;inscrites au RNE ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : entreprises industrielles ou artisanales de production ;entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ;entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ;agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d’insertion ; etc. ) ;activités touristiques liées à l’hébergement, à un équipement structurant de loisirs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum. Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Couserans Pyrénées, Région Occitanie.