Aide à l'investissement mobilier productif : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'achat de mobilier productif pour les TPE industrielles, artisanales ou tertiaires du Val de Meuse – Voie Sacrée.
Aide financée par CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Aide à l'investissement mobilier productif en bref
| Financeur | CC Val de Meuse - Voie Sacrée |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;ayant au moins 6 mois d'existence ;inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc. |
| Territoire | AMBLY-SUR-MEUSE, ANCEMONT, BELRUPT-EN-VERDUNOIS, DIEUE-SUR-MEUSE, DUGNY-SUR-MEUSE, GENICOURT-SUR-MEUSE, HEIPPES, JULVECOURT, LANDRECOURT-LEMPIRE, LEMMES, LES MONTHAIRONS, NIXEVILLE-BLERCOURT, OSCHES, RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX, RECOURT-LE-CREUX, RUPT-EN-WOEVRE, SAINT-ANDRE-EN-BARROIS, SENONCOURT-LES-MAUJOUY, SOMMEDIEUE, LES SOUHESMES-RAMPONT, SOUILLY, TILLY-SUR-MEUSE, VADELAINCOURT, VILLERS-SUR-MEUSE, VILLE-SUR-COUSANCES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;ayant au moins 6 mois d'existence ;inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ;agences immobilières et service de location immobilière ;activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ;activités de vente par correspondance ;organismes de formation ;entreprises agricoles ;gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Val de Meuse - Voie Sacrée).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement mobilier productif » ?
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement mobilier productif » ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement mobilier productif » ?
Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;ayant au moins 6 mois d'existence ;inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc. ), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ;agences immobilières et service de location immobilière ;activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ;activités de vente par correspondance ;organismes de formation ;entreprises agricoles ;gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement mobilier productif » ?
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement mobilier productif » ?
Ce dispositif est financé par CC Val de Meuse - Voie Sacrée.