SubventionAMBLY-SUR-MEUSEANCEMONTBELRUPT-EN-VERDUNOISDIEUE-SUR-MEUSEDUGNY-SUR-MEUSEGENICOURT-SUR-MEUSEHEIPPESJULVECOURTLANDRECOURT-LEMPIRELEMMESLES MONTHAIRONSNIXEVILLE-BLERCOURTOSCHESRAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUXRECOURT-LE-CREUXRUPT-EN-WOEVRESAINT-ANDRE-EN-BARROISSENONCOURT-LES-MAUJOUYSOMMEDIEUELES SOUHESMES-RAMPONTSOUILLYTILLY-SUR-MEUSEVADELAINCOURTVILLERS-SUR-MEUSEVILLE-SUR-COUSANCES
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE industrielles, artisanales ou tertiaires du Val de Meuse – Voie Sacrée.
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Description
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Opérations financées
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).Ne sont pas éligibles : simples travaux de rénovation partielle ;travaux de reconstruction après sinistre ;dépenses d’acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ;constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.
Montant
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;ayant au moins 6 mois d'existence ;inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ;agences immobilières et service de location immobilière ;activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ;activités de vente par correspondance ;organismes de formation ;entreprises agricoles ;gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement.