Aide à la création et à la reprise d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements liés à la création ou reprise de TPE sur le territoire Val de Meuse – Voie Sacrée.
Aide financée par CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Aide à la création et à la reprise d'entreprise en bref
| Financeur | CC Val de Meuse - Voie Sacrée |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;inscrites au RNE ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs. |
| Territoire | AMBLY-SUR-MEUSE, ANCEMONT, BELRUPT-EN-VERDUNOIS, DIEUE-SUR-MEUSE, DUGNY-SUR-MEUSE, GENICOURT-SUR-MEUSE, HEIPPES, JULVECOURT, LANDRECOURT-LEMPIRE, LEMMES, LES MONTHAIRONS, NIXEVILLE-BLERCOURT, OSCHES, RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX, RECOURT-LE-CREUX, RUPT-EN-WOEVRE, SAINT-ANDRE-EN-BARROIS, SENONCOURT-LES-MAUJOUY, SOMMEDIEUE, LES SOUHESMES-RAMPONT, SOUILLY, TILLY-SUR-MEUSE, VADELAINCOURT, VILLERS-SUR-MEUSE, VILLE-SUR-COUSANCES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;inscrites au RNE ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs. Secteurs éligibles : artisanat ;industrie ;commerces ou services ;transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, de maraîchage, d’horticulture ;entreprises agricoles avec projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ;agences immobilières et service de location immobilière ;activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ;activités de vente par correspondance ;organismes de formation ;entreprises agricoles ;gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement ;entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Financer ses embauches, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Financer ses embauches, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l’entreprise et doivent être d’un minimum de 3 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Val de Meuse - Voie Sacrée).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et à la reprise d'entreprise » ?
- Pour la création : valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l’emploi durable sur le territoire ;soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants. - Pour la reprise : financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.
Quel est le montant de « Aide à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;inscrites au RNE ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs. Secteurs éligibles : artisanat ;industrie ;commerces ou services ;transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, de maraîchage, d’horticulture ;entreprises agricoles avec projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ;agences immobilières et service de location immobilière ;activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ;activités de vente par correspondance ;organismes de formation ;entreprises agricoles ;gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement ;entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l’entreprise et doivent être d’un minimum de 3 000 € HT.
Qui finance « Aide à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Val de Meuse - Voie Sacrée.