Aides à la location : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la location pour l'implantation ou la reprise de commerces de proximité en centre-ville du Clermontais.
Aide financée par CC du Clermontais.
Aides à la location en bref
| Financeur | CC du Clermontais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant ;Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront conventionné avec la Communauté de communes du Clermontais au cas par cas au sein d’un zonage dédié. |
| Territoire | ASPIRAN, BRIGNAC, CABRIERES, CANET, CEYRAS, CLERMONT-L'HERAULT, FONTES, LACOSTE, LIAUSSON, LIEURAN-CABRIERES, MERIFONS, MOUREZE, NEBIAN, OCTON, PAULHAN, PERET, SAINT-FELIX-DE-LODEZ, SALASC, USCLAS-D'HERAULT, VALMASCLE, VILLENEUVETTE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant ;Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront conventionné avec la Communauté de communes du Clermontais au cas par cas au sein d’un zonage dédié. Ces bénéficiaires peuvent être : des petites entreprises (entreprises indépendantes de moins de 50 salariés) relevant des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture sous condition d’existence ou de projet de point vente directe ;des autoentrepreneurs ou des entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise ;des personnes physiques (pour des entreprises en cours de création) ;des associations dans le cadre d’une activité commerciale. Ne sont pas éligibles : entreprises de plus de 50 salariés ;entreprises dont l’activité principale relève de services financiers et assurances, immobiliers, banques et professions libérales ;entreprises installées depuis plus de 6 mois dans les locaux en question, lors du dépôt de la demande (date d’entrée du bail faisant foi) ;entreprises faisant l’objet d’une procédure collective ;entreprises dont l’activité est saisonnière.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Créer une entreprise innovante, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans. Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Clermontais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à la location » ?
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Quel est le montant de « Aides à la location » ?
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans. Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Qui peut bénéficier de « Aides à la location » ?
Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant ;Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront conventionné avec la Communauté de communes du Clermontais au cas par cas au sein d’un zonage dédié. Ces bénéficiaires peuvent être : des petites entreprises (entreprises indépendantes de moins de 50 salariés) relevant des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture sous condition d’existence ou de projet de point vente directe ;des autoentrepreneurs ou des entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise ;des personnes physiques (pour des entreprises en cours de création) ;des associations dans le cadre d’une activité commerciale. Ne sont pas éligibles : entreprises de plus de 50 salariés ;entreprises dont l’activité principale relève de services financiers et assurances, immobiliers, banques et professions libérales ;entreprises installées depuis plus de 6 mois dans les locaux en question, lors du dépôt de la demande (date d’entrée du bail faisant foi) ;entreprises faisant l’objet d’une procédure collective ;entreprises dont l’activité est saisonnière.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à la location » ?
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Qui finance « Aides à la location » ?
Ce dispositif est financé par CC du Clermontais.